Free shipping from €40 in your country

Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Limono socks ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Limono socks. Limono socks gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soignée (les « Services »). Limono socks fonctionne avec Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des points tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités liées à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte sous licence à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour offrir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qu’elles semblent être sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des paramètres et configurations de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à celles présentées dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Limono socks se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Limono socks n’en a pas confirmé l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Limono socks peut ne pas être en mesure de satisfaire les demandes d’annulation après acceptation de la commande. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis au retour ou à l’échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, l’expédition, la manutention, les frais de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents de ceux proposés dans des boutiques physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, marques commerciales, textes, visuels, images, graphismes, avis produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et disposition, appartiennent à Limono socks, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer d’œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne saurait être interprété comme vous accordant, une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Limono socks, Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes sont réservés par Limono socks.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Limono socks sont des marques commerciales de Limono socks ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Limono socks. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Il peut vous être fourni un accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons, et sur lesquels nous n’avons aucune prise.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quelque manière que ce soit de votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude des contenus ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Limono socks fonctionne avec Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat que vous effectuez dans notre Boutique est conclu directement avec Limono socks. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Limono socks, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant de produits ou services achetés. Vous libérez par les présentes expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Limono socks.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Parce que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec lui, ainsi qu’avec des tiers pouvant se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible sous licence, libre de redevances, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours d’expérience sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, promouvoir les Services et exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.
Vous déclarez également et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire de tout Retour d’expérience ou que vous disposez de tous les droits nécessaires sur celui-ci ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec votre soumission de Retours d’expérience ; et (iii) vos Retours d’expérience respecteront les présentes Conditions. Nous n’avons, et n’aurons, aucune obligation (1) de garder vos Retours d’expérience confidentiels ; (2) de verser une rémunération pour vos Retours d’expérience ; ou (3) de répondre à vos Retours d’expérience.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Retours d’expérience que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos Retours d’expérience ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Retours d’expérience ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni induire en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine de tout Retour d’expérience. Vous êtes seul responsable de tout Retour d’expérience que vous soumettez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation pour tout Retour d’expérience publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions portant sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 - USAGES INTERDITS
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou arrêtés locaux, nationaux, provinciaux ou fédéraux ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir en connaissance de cause, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus qui ne respectent pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer des contenus publicitaires ou promotionnels, y compris des « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Limono socks, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) spammer, hameçonner, pharmaceuter, prétexter, spider, crawler ou scraper ; ou (e) interférer avec les dispositifs de sécurité des Services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou via ceux-ci sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE Limono socks, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Limono socks, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Limono socks, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf préjudice substantiel pour vous. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être dissociée des présentes Conditions de service ; une telle décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, échange ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux juridictions fédérales et étatiques ou territoriales compétentes dans le ressort où Limono socks a son siège. Vous et Limono socks consentez à la compétence territoriale et à la juridiction personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.